Direction des Frontières et des Affaires Foncières
Cette Direction est chargée :
- de traiter et suivre les questions frontalières ;
- de coordonner et de suivre les questions de migration, des réfugiés et de résidence
des étrangers ;
- de tenir les archives et documents liés aux questions frontalières ;
- de tenir une documentation juridique générale et spécialisée en matière de
frontières;
- de proposer les voies et moyens de prévenir les incidents de frontière ;
- de recenser les incidents de frontière et en assurer le suivi ;
- de vulgariser les textes relatifs à la réforme foncière ;
- d'assurer le suivi de l’application des textes relatifs à la réforme foncière ;
- d'assurer le suivi des litiges fonciers.
La Direction des Frontières, de la Migration, des Réfugiés et des Affaires Foncières est
dirigée par un Directeur et comprend deux (2) Services :
- Service des Questions Frontalières, de la Migration et des Réfugiés ;
- Service des Affaires Foncières.
Le Service des Questions Frontalières, de la Migration, et des Réfugiés est
chargé:
- de traiter et suivre les questions frontalières ;
- de proposer les voies et moyens de prévenir les incidents de frontière ;
- de recenser les incidents de frontière et en assurer le suivi ;
- de contrôler et de suivre les questions de la migration, des réfugiés et résidence des étrangers.
Le Service des Affaires Foncières est chargé :
- de la vulgarisation des textes relatifs aux affaires foncières ;
- des études relatives à la réforme foncière ;
- du suivi de l’application des textes relatifs aux affaires foncières ;
- du suivi des litiges nés de l'application de la réforme foncière.