Direction des Circonscriptions Administratives et des Affaires Juridiques
Cette Direction assure notamment les missions suivantes :
- le contrôle et le suivi de l’activité des circonscriptions administratives ;
- l’exploitation des rapports, documents et informations émanant des circonscriptions administratives ;
- le suivi des dossiers du personnel de commandement ;
- les études relatives à la réforme de l’administration territoriale ;
- conception, proposition, suivi et évaluation de l’exécution des politiques publiques en matière de la déconcentration ;
- le contrôle de la légalité des actes pris par les autorités administratives territoriales ;
- le suivi du contentieux lié aux actes pris par les autorités administratives ;
- la documentation juridique et administrative.
Cette Direction est dirigée par un Directeur et comprend deux (2) Services :
- Service des Circonscriptions Administratives ;
- Service de la Légalité.
- Le Service des Circonscriptions Administratives
Ce service a pour attributions :
- le contrôle et le suivi de l’activité des circonscriptions administratives ;
- l’exploitation des rapports, documents et informations émanant des circonscriptions administratives ;
- le suivi des dossiers du personnel d'autorité.
Le Service des Circonscriptions Administratives comprend deux (2) Divisions :
- Division des Circonscriptions Administratives ;
- Division des Personnels d'Autorité.
- Le Service de la Légalité
Ce service a pour attributions :
- le contrôle de la légalité des actes pris par les autorités administratives ;
- le traitement des questions juridiques qui lui sont soumises ;
- le suivi du contentieux lié aux actes pris par les autorités administratives territoriales ;
- la documentation juridique et administrative.
Le Service de la Légalité comprend deux (2) Divisions :
- Division de la Légalité et de la documentation ;
- Division du Contentieux.